Généralités
L’acceptation des commandes par la SA Van Maele Benelux entraîne automatiquement l’acceptation des termes et conditions ci-après. Aucune condition de l'acheteur/donneur d'ordre n’est acceptée sans l'accord préalable écrit de la SA Van Maele Benelux.
La nullité, l'inopposabilité ou l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité, l'opposabilité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les droits et obligations découlant du contrat ne peuvent être transférés à des tiers, ni en partie ni en totalité, sans l'accord préalable et écrit du vendeur. Le non-exercice par le vendeur ou par le client de ses droits, à quelque moment que ce soit, n'implique en aucun cas la renonciation à ces droits.
Art. 1: Offre - prix
Toutes les offres faites par la NV Van Maele Benelux sont toujours sans engagement et, si elles ne sont pas expressément acceptées par l'acheteur dans les 30 jours de leur date, elles deviennent automatiquement caduques. Elles peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment jusqu'au moment de l'acceptation par le client. Après acceptation par le client, le vendeur confirme le contrat par écrit. Le contrat ne peut être modifié que par un accord écrit entre le vendeur et le client. Nonobstant le principe susmentionné, le vendeur peut à tout moment adapter unilatéralement les prix en fonction de modifications substantielles des prix des matières premières ou d'autres coûts liés à l'exécution des travaux.
Les prix figurant sur le site Internet, sur les devis et les bons de commande sont toujours exprimés en EURO, incluant et hors TVA, Recupel et/ou autres taxes ou prélèvements. Les prix indiqués sont toujours nets et s'appliquent aux marchandises achetées dans nos entrepôts. L'assurance, les frais de stockage, les frais de manutention de la marchandise, les frais de transport ainsi que les éventuels droits de douane ou autres taxes ne sont jamais inclus et seront à la charge de l'acheteur. Les conditions/dispositions qui s'écartent des conditions générales sont toujours expressément mentionnées dans les offres/bons de commande. Les devis/bons de commande contiennent uniquement les biens et/ou travaux décrits. Toutes les marchandises ou travaux non expressément décrits dans les offres de la SA Van Maele Benelux seront toujours facturés au prix au jour de la commande ou exécutés "sur demande".
Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs actuellement en vigueur des salaires, des matériaux et des services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, ce dernier se réserve le droit d'adapter les prix en conséquence. Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de huit jours après avoir été informé de cette modification de prix.
Art. 2: Commandes
Toutes les ventes par la SA Van Maele Benelux engagent l'acheteur par sa signature de l'offre ou du bon de commande. En cas de résiliation du contrat par l'acheteur, ce dernier est redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 10 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 50 EUR sous réserve du droit exprès du vendeur de réclamer une indemnité plus élevée. En cas de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier est redevable d'une indemnité égale à celle de l'acheteur.
Art. 3: Conditions de paiement
Toutes les ventes de la NV Van Maele Benelux, autres que les ventes au comptoir ou au comptant, sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture. Pour les consommateurs, toutes les factures sont payables immédiatement, sauf stipulation contraire.
Si la facture n’est pas payée dans le délai imparti, des intérêts moratoires égaux aux intérêts légaux seront dus à compter de la date d’échéance sans mise en demeure préalable. Pour les intérêts légaux applicables, nous nous référons au site Internet du SPF Finances. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture est due, avec un montant minimum de 50 EUR. Si le délai de paiement est largement dépassé, le vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire. Tous les frais bancaires et de change liés au paiement des factures sont toujours à la charge de l'acheteur/mandant. Sauf convention contraire expresse, le montant de la facture est toujours un montant net sur lequel aucune remise ne peut être accordée ou appliquée, telle que (mais sans s'y limiter) une remise pour paiement au comptant, une remise sur quantité, etc. Ce qui précède s'applique aux entreprises.[1]
A défaut de paiement par le client (consommateur) dans un délai de 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrés en cas de mise en demeure non envoyée par voie électronique) après l'envoi de la première mise en demeure, le client nous doit une indemnisation par opération de loi et sans mise en demeure d’un montant de:
a) 20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR;
b) 30 EUR majoré de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR si le solde dû est compris entre 150,01 EUR et 500 EUR;
c) 65 EUR plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR avec un maximum de 2 000 EUR si le solde dû est supérieur à 500 EUR
En cas de défaut de paiement du client (consommateur) dans un délai de 14 jours calendaires (+ trois jours ouvrés en cas de mise en demeure non envoyée par voie électronique) après l'envoi de la première mise en demeure, le client nous doit également des intérêts. de plein droit et sans mise en demeure, à concurrence du taux d'intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant restant à payer.
Si nous sommes obligés de payer des sommes au client, les mêmes dispositions en matière de dommages et intérêts s'appliquent en faveur du client et à nos frais.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d'arrêter les livraisons, prestations et prestations ultérieures.
Les conditions/dispositions qui s'écartent des conditions générales sont toujours expressément mentionnées sur nos offres, factures ou dans une lettre séparée adressée à l'acheteur/mandant.
Si le délai de paiement est largement dépassé, le contractant se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire. En cas de dépassement substantiel du délai de livraison/exécution imputable au contractant, le client se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire.
La protestation contre la facture doit être formulée par écrit dans les 30 jours suivant la date de facture. Il vous est demandé de toujours indiquer la date et le numéro de la facture. Les factures qui ne seront pas protestées par écrit et motivées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception seront considérées comme acceptées, tant en ce qui concerne les mentions des factures que les spécifications des travaux livrés. Cela s'applique aux consommateurs.
Quant aux entreprises, la protestation contre la facture doit être formulée par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de facture. L'acheteur est prié de toujours indiquer la date et le numéro de la facture. Les factures qui ne seront pas contestées par écrit et motivées dans un délai de 8 jours à compter de leur réception seront considérées comme acceptées, tant en ce qui concerne les mentions des factures que les spécifications des marchandises livrées.
[1]https://financien.belgium.be/nl/over_de_fod/structuur_en_diensten/algemene_administraties/thesaurie/rentevoet_betalingsachterstand_handelstransacties
Art. 4: Garanties - sûretés
La SA Van Maele Benelux se réserve le droit d’exiger des garanties de l'acheteur/donneur d'ordre, à tout moment et également pendant l’exécution de la commande. En cas de refus de l'acheteur/donneur d'ordre, la SA Van Maele Benelux se réserve le droit d’annuler unilatéralement, entièrement ou partiellement la commande, sans que l'acheteur/donneur d'ordre ne puisse réclamer des dommages et intérêts à la SA Van Maele Benelux et sans préjudice au droit de la SA Van Maele Benelux à un dédommagement à charge de l'acheteur/donneur d'ordre. En cas de financement, la commande ne deviendra définitive qu'après réception de l’accord écrit de la banque ou de l’organisme de crédit et signature d’une ou de plusieurs promesses de paiement par l'acheteur/donneur d'ordre. Si le financement est refusé, la SA Van Maele a également le droit d’annuler unilatéralement et entièrement la commande sans que l'acheteur/donneur d'ordre ne puisse demander un dédommagement à la SA Van Maele Benelux, et sans préjudice au droit de la SA Van Maele Benelux à un dédommagement à charge de l'acheteur/donneur d'ordre. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
Art. 5: Délais de livraison
Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans le délai prévu dans le contrat. Si le vendeur s'attend à un retard dans la livraison des marchandises, l'acheteur en sera immédiatement informé. Le vendeur conviendra alors avec l'acheteur des mesures appropriées. Le délai d'exécution ou de livraison prévu est suspendu ou prolongé en cas de gel, d'intempéries, de problèmes d'approvisionnement et de tout événement indépendant de la volonté de l'une ou l'autre partie, imprévisible et ne résultant pas d'une négligence ou d'une faute intentionnelle ou d'une violation de la loi..
Art. 6: Réclamations
Lors de la livraison des marchandises, le client doit vérifier les quantités livrées et inspecter les marchandises et le bon de livraison doit être signé pour réception. Seules les réclamations mentionnées sur le bon de livraison seront acceptées. L'acceptation de la livraison sous réserve, sans mention de réclamation sur le bon de livraison, ne sera pas acceptée. La mise en service des marchandises livrées par le client est toujours considérée comme leur acceptation et ne peut donc en aucun cas donner lieu à des réclamations concernant des défauts qualifiés de visibles. Les réclamations concernant des défauts non visibles des marchandises ou des travaux et/ou les réclamations concernant la facturation doivent toujours être formulées par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la livraison des marchandises ou des travaux ou la date de la facture, respectivement, et doivent également être motivées. Les plaintes formulées par l'acheteur qui ne sont pas acceptées par la NV Van Maele Benelux doivent être prouvées par l'acheteur. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
En ce qui concerne les consommateurs, les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles des travaux exécutés et des matériaux livrés doivent être formulées par écrit dans les huit jours suivant l'achèvement des travaux ou la livraison des matériaux.
Art. 7 : Réserve de propriété
Tant que les matériaux livrés n'ont pas été payés, ils restent la propriété du vendeur. Le transfert de propriété des marchandises livrées par le vendeur n'a lieu qu'au moment du paiement intégral de ces marchandises.
Il est interdit à l'acheteur de donner en gage, de vendre ou de céder à des tiers, de quelque manière que ce soit, les marchandises livrées et/ou à livrer, tant qu'il n'a pas rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur ; les marchandises doivent être restituées à première demande. Le vendeur se réserve le droit de faire valoir à l'égard des tiers le privilège du vendeur de la propriété impayée des marchandises vendues par l'acheteur, en accomplissant les formalités requises par la loi à cet effet. Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des matériaux.
Art. 8: Garantie – responsabilité
Les marchandises livrées ou les travaux effectués par la SA Van Maele Benelux sont garantis contre toutes les erreurs pouvant survenir lors d'une application et d'une utilisation normales. Si une partie de la marchandise livrée s'avère défectueuse dans un délai de 6 mois ou 12 mois pour les machines (délai calculé à partir de la date d'expédition ou de livraison), ou si l'acheteur prouve que cette marchandise était défectueuse au moment de la livraison, ce la pièce sera remplacée ou réparée par NV Van Maele Benelux. La garantie est toujours limitée au remplacement des marchandises ou des pièces. Les heures de travail et/ou les éventuels frais de déplacement seront toujours à la charge du client. En cas de retour, la marchandise défectueuse doit être envoyée au siège social de la SA Van Maele Benelux aux frais de l'acheteur, sauf convention contraire expresse. La garantie ne couvre toujours que les marchandises ou pièces défectueuses, de sorte que la SA Van Maele Benelux ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects que pourrait subir le client, tel qu'un retard de production. Les modifications des travaux effectués et/ou des matériaux utilisés par le client ou par des tiers, les accidents ou la mauvaise utilisation des biens/matériels livrés ne donnent pas lieu à la garantie susmentionnée. Les réclamations concernant des dommages aux marchandises causés par les conditions météorologiques, ainsi que par le feu, l'eau, la chaleur excessive, la surcharge ou d'autres raisons imprévisibles, ne seront en aucun cas acceptées. La SA Van Maele Benelux ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages aux biens immobiliers en général, aux bâtiments et/ou à leur contenu, ni aux dommages aux biens ou aux personnes. La garantie/responsabilité de la SA Van Maele Benelux est dans tous les cas expressément limitée au prix des marchandises livrées/travaux effectués par la SA Van Maele Benelux. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
Quant aux consommateurs, la garantie sur les biens est de deux ans. Le consommateur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien.
Art. 9: Transport
Les livraisons en Belgique sont franco de port pour toutes les commandes à partir d'une valeur de 300,00 EUR hors TVA et autres taxes. Pour les commandes d'une valeur inférieure ou pour les livraisons en dehors du pays, le transport sera facturé au client au tarif en vigueur de la NV Van Maele Benelux. Les livraisons partent des entrepôts de la NV Van Maele Benelux, avec emballage, et sont réputées acceptées par l'acheteur au moment du départ.
En ce qui concerne les entreprises, les marchandises sont donc toujours affrétées, transportées et livrées aux risques et périls de l'acheteur.
En ce qui concerne les consommateurs, le transfert de propriété des marchandises livrées par le vendeur n'a lieu qu'au moment de la livraison effective de ces marchandises. Dans ce cas, le risque est assumé par le vendeur.
Art. 10: Acception – reprise
L'utilisation totale ou partielle des marchandises livrées entraîne toujours l'acceptation de l'ensemble. Les marchandises vendues ne sont pas reprises, sauf accord écrit contraire et à condition que les marchandises soient dans leur emballage d'origine non ouvert. En cas de reprise, des frais de reprise s'élevant à 10 % du prix de vente net, avec un minimum de 10,00 EUR, seront facturés. Les emballages et les palettes ne sont jamais repris par la NV Van Maele Benelux. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
En ce qui concerne les consommateurs, les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles des biens et matériaux livrés doivent être formulées par courrier recommandé, dans les huit jours suivant l'achèvement des travaux ou la livraison des matériaux. L'utilisation des biens par les consommateurs peut garantir l'acceptation des défauts visibles. Pour tous les autres défauts non visibles, la garantie légale s'applique.
Art. 11: Rupture de contrat
En cas d'annulation de la commande, de refus des marchandises commandées ou d'arrêt des travaux par l'acheteur, une indemnité forfaitaire minimale s'élevant à 10% du montant total de la commande sera payable par l'acheteur/mandant avec un minimum de 50 EUR et ceci est expressément soumis à la possibilité pour le vendeur de réclamer une indemnisation plus élevée. En cas de non-respect des conditions de paiement ou d'autres conditions, la SA Van Maele Benelux se réserve toujours le droit de suspendre ou d'annuler unilatéralement la commande dans son intégralité, sans que l'acheteur/mandant puisse réclamer une quelconque indemnisation à la SA Van Maele Benelux, et sans préjudice du droit de la SA Van Maele Benelux à une indemnisation de la part de l'acheteur. Ce qui précède s'applique aux entreprises. Pour les réglementations applicables aux consommateurs, nous nous référons à l’article 2.
Le contrat pourra être résilié par les deux parties sans aucune indemnité en cas d'impossibilité d'exécution pour cause de force majeure, grève, lock-out, grève de l'autre partie, etc.
Les deux parties se réservent le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d'insolvabilité apparente de l'autre partie. En cas de faillite ou d'insolvabilité apparente, l'autre partie se réserve le droit de reprendre la marchandise/paiement anticipé.
Art. 12: Litiges
En cas de litige, seules les chambres des tribunaux ou le juge de paix du lieu où le vendeur a son activité, son siège social ou son domicile sont compétentes. Ce qui précède s'applique aux entreprises.
En ce qui concerne les consommateurs, en cas de litige, les tribunaux du lieu de résidence du client ou le tribunal du lieu d'exécution du contrat seront seuls compétents.